ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE PROFESSIONNELLE M.M.A.
ASSURANCE-GROUPE - Police N° 143 628 741
Tarif adhésion sans assurance
la cotisation seulement
► Cotisation annuelle (76) : total 76 €
Tarif adhésion avec assurance
option 1 judiciaire seulement
► Cotisation (76) + RCP 1 judiciaire (39) : total 115 €
option 2 judiciaire seulement
► Cotisation (76) + RCP 2 judiciaire (50) : total 126 €
option 3 judiciaire seulement
► Cotisation (76) + RCP 3 judiciaire (91) : total 167 €
option 1 judiciaire et extrajudiciaire
► Cotisation (76) + RCP 1 judiciaire + extrajudiciaire (100) : total 176 €
option 2 judiciaire et extrajudiciaire
► Cotisation (76) + RCP 2 judiciaire + extrajudiciaire (133) : total 209 €
option 3 judiciaire et extrajudiciaire
► Cotisation (76) + RCP 3 judiciaire + extrajudiciaire (213) : total 289 €
Prime annuelle à régler pour 2025
RCP
Judiciaire* seulement
Judiciaire* + Extrajudiciaire*
Couverture par année d’assurance
Option 1**
39 €
100 €
100 000 €
Option 2**
50 €
133 €
175 000 €
Option 3**
91 €
213 €
400 000 €
* Judiciaire = toutes missions confiées à l'assuré par une juridiction française.
* Extrajudiciaire = toutes autres missions de traduction, certifiées ou non, d’interprétation et d’expertise, y compris de nature technique, commerciale et autre.
** La différence entre les options 1, 2 et 3 est le montant de la couverture par année d’assurance (colonne de droite ci-dessus) pour ce qui concerne le Titre I - Assurance Responsabilité Civile Professionnelle.
Garanties
Montant de la garantie par assuré et par sinistre pour l’ensemble des sinistres d’une même année
Franchises par sinistre
I. Assurance Responsabilité Civile Professionnelle
Selon l’option choisie (1, 2 ou 3)
cf. tableau ci-dessus
« Couverture par année d’assurance »
150 €
II. Assurance Responsabilité civile exploitation
- Dommages corporels et immatériels consécutifs
8 000 000 €
Néant
Limités en cas de faute inexcusable pour l’ensemble des sinistres d’une même année d’assurance à
3 500 000 €
Néant
- Sauf garantie RC du fait de l'utilisation ou du déplacement d'un véhicule à moteur
illimité
Néant
- Dommages matériels et immatériels consécutifs
- Vol par préposé
30 500 €
150 €
- Autres
765 000 €
150 €
III. Protection juridique
- Recours et défense pénale
20 000 €
Néant
- Contestation des honoraires d’expert
15 000 €
Néant
IV. Risques complémentaires (y compris les garanties « Catastrophes naturelles » et « Dommages par actes de terrorisme et attentats »)
- Archives et supports d'informations
30 500 €
Néant
- Détérioration et vol des objets confiés
30 500 €
300 €
V. Assurance individuelle contre les accidents corporels des experts dans le cadre de leurs missions
- Décès
20 000 €
Néant
- Invalidité permanente
40 000 €
Néant
MMA IARD Assurances Mutuelles / MMA I.A.R.D. sis 10 boulevard OYON 72030 LE MANS Cedex, représenté par le Cabinet
SARL ASS.TOUSSAINT PAJOT, agent général exclusif MMA, sis 1 rue du Vallespir, BP 10515 - 66005 PERPIGNAN CEDEX
NB : Le contrat d’assurance vaut par année calendaire à partir de la date d’adhésion, sans effet rétroactif. Pour les demandes d'adhésion déposées en fin d'année (début décembre), la souscription à l’assurance prendra effet en même temps que l'adhésion effective à l'UNETICA, soit le 1er janvier suivant.
Souhaitez-vous souscrire l'assurance responsabilité civile professionnelle ? (Attention: Veuillez noter que la souscription à l'assurance RCP est possible UNIQUEMENT au moment de l'adhésion ou lors du renouvellement de l'adhésion)*
Merci de nous préciser votre choix*